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Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ?

Posted by NoSpy on 26 Mai 2015 in Législations

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arrêt ne constitue pas, selon lui, une incitation à ne pas sécuriser les systèmes d’information. Beaucoup de bruit pour rien ?

Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a statué dans un arrêt très attendu concernant ce qui est devenu « l’affaire Bluetouff ». Avec cet arrêt, la Cour de cassation prend clairement position : pour elle, une information peut être volée, c’est-à-dire que l’article 311-1 du Code pénal réprimant la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » est pleinement applicable à la copie et l’exfiltration depuis un extranet de fichiers informatiques.

Lien: https://www.silicon.fr/vol-information-jurisprudence-bluetouff-pour-gloire-117057.html

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